Les titulaires du droit d’auteur par Claire Sambuc

La qualité d’auteur

Qui est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur une œuvre ? Les droits appartiennent au créateur de l’œuvre. L’auteur ne peut être qu’une personne physique.

Il s’agit là d’une règle d’ordre public confirmée par la jurisprudence à plusieurs reprises. La qualité d’auteur ne peut faire l’objet d’une cession par voie de contrat. Cette règle d’ordre public prévaut sur la force obligatoire du contrat, détaille Claire Sambuc.

Le code de la propriété intellectuelle pose une présomption en son article L113-1 selon laquelle : « La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée. »